Pour mettre un bien en vente ou location, vous devez réaliser un nombre de diagnostics immobiliers obligatoires.
Les diagnostics sont variés et spécifiques en fonction de la date de construction, de la zone géographique où il se situe ou encore selon les installations électriques ou installations de gaz fixes présentes au sein du logement.
Vous trouverez dans ce tableau l’ensemble des diagnostics que nous pouvons réalisez et nous restons à votre disposition pour réaliser la meilleure expertise.
Diagnostics immobiliers obligatoires
Diagnostics obligatoires | Types de biens et conditions | Durée validité | Vente | Location | |
|---|---|---|---|---|---|
 | DPE (diagnostic de performance énergétique) | Tout bien immobilier construit s’il dispose d’un moyen de chauffage | 10 ans (sauf si travaux) | Oui | Oui |
 | Amiante (repérage) | Bien dont le permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997 | Illimitée si absence d’amiante (si présence 3 ans, pour une vente à renouveler si effectué avant avril 2013) | Oui | Oui |
 | Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949. | Illimitée si absence de plomb (si présence 1 an vente / 6 ans location) | Oui | Oui | |
 | Concerne les installations de gaz, fixes, qui ont plus de 15 ans. | 3 ans vente / 6 ans location | Oui | Oui | |
 | Concerne les installations électrique de plus de 15 ans. | 3 ans vente / 6 ans location | Oui | Oui | |
 | Tout bien en copropriété (sauf garages, caves et lots inférieurs à 8m²). | Illimitée (sauf si travaux) | Oui | x | |
| Locations vides et biens à usage de résidence principale. | Illimitée (sauf si travaux) | x | Oui | |
 | Bien présent dans une zone infestée définie par arrêté. | 6 mois | Oui | x | |
 | ERP (état des risques et pollution) | Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté. | 6 mois | Oui | Oui |
 | ENSA (état des nuisances sonores aériennes) | Logement situé dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit (PEB) | Oui | Oui |
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique permet d’établir la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Il est définit sous forme d’étiquette allant de A à G. Il se repose sur la consommation en énergie du bien et la quantité d’émissions de gaz à effet de serre. Il est instauré depuis 2006 suite à la directive européenne. Son but étant d’identifier les passoires énergétiques.
Il doit être réaliser par un professionnel certifié qui vous délivrera un document ainsi qu’une note énergétique du logement. Pour une vente il se doit d’informer les acquéreur sur la valeur verte, et de recommander des travaux à réaliser pour l’améliorer et estimer les charges énergétiques.
Ce diagnostic est obligatoire pour tous les logements disposant d’un moyen de chauffage, il dispose d’une durée de vie de 10 ans*, sauf en cas de travaux pouvant améliorer le classement énergétique.
*Sauf pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 qui sont valables jusqu’au 31 décembre 2024, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 qui sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.
Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante concerne tous les logements avec un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
Le diagnostic amiante permet de déterminer la présence ou non de produits ou matériaux possédant de l’amiante au sein des habitation. Ce matériel robuste a été très souvent utilisé jusqu’à son interdiction en 1997. Pour autant il est toujours présent dans certains bâtiments et peut représenter un danger pour autrui.
La durée de validité du diagnostic amiante est illimitée. Cependant, si une présence d’amiante est détectée, la durée de validité est de trois ans.
On conseille de réaliser un nouveau diagnostic pour la vente, si des travaux ont été réalisé. Si le diagnostic a été réalisé avant le 1er avril 2013, il doit être renouvelé avant la vente du logement.
Diagnostic plomb
Ce diagnostic concerne les biens construits avant le 1er janvier 1949.
De nombreux logements peuvent avoir du plomb dans leurs murs, c’est notamment le cas dans la peinture utilisées auparavant. Au fils des années, ces peintures vieillissent et s’écaillent, néanmoins en cas d’ingestion cela peut-être extrêmement dangereux.
La durée de validité varie en fonction de la quantité de présence de plomb. Si le logement ne présente pas de plomb ou une concentration inférieur à 1 mg/cm2, la durée de validité est illimitée. Si le résultat est supérieur à 1mg/cm2, le diagnostic doit avoir été réalisé il y a moins d’un an pour une vente et six ans pour une location.
Diagnostic gaz
Depuis la loi ALUR, la diagnostic gaz s’applique aux logements collectifs construits avant le 1er janvier 1975. Il évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes en décelant les différents défauts et anomalies des installations. Il concerne les logement dont les installations ont plus de quinze ans.
Le diagnostic gaz permet de faire une photo des installations gaz et de leurs sécurité au sein des habitations. Tous les logements (appartement, maison indivuelle) qui sont en situation de vente doivent réaliser un diagnostic gaz.
Ce diagnostic a une durée de vie de trois ans pour une vente et six ans pour une location.
Diagnostic électricité
Le diagnostic électricité permet de faire un état des lieux des installations électriques du logement. Il concerne les installations installées il y a plus de 15 ans.
Ce diagnostic a une durée de validité de trois ans pour une vente et six ans pour une location.
Loi Carrez (vente)
La loi Carrez est un diagnostic qui permet de définir la surface totale d’un bien, en déduisant différents éléments tels que les murs, les cloisons, les gaines, les cages d’escaliers… On parle alors de surface « plancher ». Elle s’applique aux biens immobiliers en copropriétés (maison, appartement ou local commercial) dès que la superficie est supérieure à 8m2.
Contrairement à la loi Boutin, il prend en compte des surfaces comme les combles, les greniers, sous-sols, réserves et vérandas. Ce diagnostic est obligatoire pour la vente du logement. Il a une durée de vie illimitée.
Loi Boutin (location)
La loi Boutin vise à mesurer la surface totale d’un bien, en déduisant différents éléments tels que les murs, les cloisons, les gaines, les cages d’escaliers… Les parties mesurant moins d’1m80 en hauteur ne sont pas prisent en compte dans ce diagnostic. Les éléments dit extérieurs comme la cave, le balcon ou la terrasse ne sont également pas pris en compte dans ce calcul.
Ce diagnostic a une durée de vie illimitée tant qu’aucun travaux n’est réalisé et pouvant influencer la superficie du logement.
Diagnostic termites (vente)
Le diagnostic termite informe sur le présence d’insectes ou non, en particulier il s’agit des termites au sein du logement. Elles peuvent provoquer des dégâts au niveau du bois et peuvent jusqu’à provoquer l’effondrement de bâtiment. Il ne concerne uniquement les logements située dans une zone définit par l’arrêté préfectoral.
Ce diagnostic à une durée de vie de six mois, hors passé ce délais au moment de la promesse de vente, il faudra le refaire.
Etat des risques et pollutions (ERP)
Le diagnostic état des risques et pollutions informe les futurs acquéreurs sur les différents risques (naturels, technologiques et miniers) par rapport au terrain où se trouve le logement. Il peut évoquer des zones inondables, risques d’avalanches ou risques nucléaires, et plus récemment les risques liés au radon.
Ce diagnostic est fournis en fonction des zones où se trouvent le logement (risques naturels, sismicité, radon, prévention des risques technologiques…). Les arrêtés préfectoraux permettent de déterminer quelles sont les villes concernées. On peut les trouver en mairie ou en préfecture.
La durée de validité du diagnostic est de six mois.
Etat des nuisances sonores aérienne (ENSA)
L’état des nuisances sonores aérienne, est un diagnostic a réaliser pour les logements situées dans le périmètre du plan d’exposition au bruit. Il indique l’intensité des nuisances sonores pouvant provenir d’un aérodrome à proximité.
Il n’existe pas de durée de validité pour ce diagnostic, néanmoins il ne concerne que les logements situés dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit.
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